Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions réalisées sur le site ozmovo.com, édité par ESA Media.
En effectuant un achat sur le site ozmovo.com, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ESA Media sur ozmovo.com (ebooks, produits dérivés textiles ou accessoires).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le maximum d’exactitude possible. Les photos, descriptions ou visuels ne sont pas contractuels et peuvent évoluer. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, ESA Media informera le client par e-mail et proposera un remboursement ou un échange.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ESA Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- par PayPal
Le paiement est entièrement sécurisé et géré par des plateformes tierces reconnues. Aucune information bancaire n’est stockée par ESA Media.
5. Livraison et accès aux produits
Produits numériques (ebooks) :
Les ebooks sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement. L’utilisateur est responsable de la sauvegarde du fichier téléchargé.
Produits dérivés (physiques) :
Les produits dérivés physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison et les délais estimatifs sont précisés lors de la commande.
ESA Media ne peut être tenu responsable des retards éventuels liés aux transporteurs.
6. Droit de rétractation et retours
Produits numériques (ebooks) :
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun remboursement ne peut être effectué une fois l’ebook téléchargé.
Produits dérivés (physiques) :
Conformément à la législation française, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra contacter ESA Media à l’adresse e-mail suivante : contact@ozmovo.com.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou défaut de la part d’ESA Media. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Responsabilité
ESA Media ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits vendus. De plus, ESA Media décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages résultant de l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ozmovo.com (ebooks, textes, graphismes, logos, produits dérivés, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation préalable expresse d’ESA Media est interdite.
L’achat d’un ebook ou produit dérivé ne donne aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Il est strictement interdit de diffuser, revendre ou partager les ebooks acquis sur ozmovo.com sans accord écrit préalable d’ESA Media.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration du service et à la communication avec l’utilisateur. ESA Media s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse : contact@ozmovo.com.
10. Modification des conditions générales
ESA Media se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées après leur mise à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Pour toute question relative à ces conditions générales, l’utilisateur peut contacter ESA Media par e-mail à : contact@ozmovo.com.